Intervention de Hugues Portelli

Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2017 à 17h40
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives à la collectivité de corse

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

La commission des lois du Sénat n'a en effet pas été suivie dans l'hémicycle, et je prends acte de ce rejet.

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