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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 février 2017 à 14h30
Ratification d'ordonnances : diverses dispositions relatives aux produits de santé et création de l'agence nationale de santé publique — Adoption définitive des conclusions de commissions mixtes paritaires
Jean-Claude Gaudin, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016–966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (texte de la commission n° 305, rapport n° 304) et du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016–41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (texte de la commission n° 303, rapport n° 302).
Il a été décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le rapporteur.
