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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Ratification d'ordonnances : diverses dispositions relatives aux produits de santé et création de l'agence nationale de santé publique
Organisation du dossier
- Adoption définitive des conclusions de commissions mixtes paritaires
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Catherine Génisson (1 intervention)
- Corinne Imbert (1 intervention)
- Laurence Cohen (1 intervention)
- Mireille Jouve (1 intervention)
- Gilbert Barbier (1 intervention)
- Elisabeth Doineau (1 intervention)
- Hervé Poher (1 intervention)
