Intervention de Hervé Poher

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’agissant du projet de loi tendant à créer l’Agence nationale de santé publique, le groupe écologiste est très favorable au regroupement de trois institutions existantes, à condition, bien entendu, que les moyens financiers et humains ne soient pas diminués. Cela nous semble une évidence, et il serait souhaitable que celle-ci soit partagée par tous…

Concernant le deuxième projet de loi, tendant à établir diverses dispositions relatives aux produits de santé, nous sommes plus partagés. Certains d’entre nous sont même quelque peu réservés.

L’article 1er de ce projet de loi simplifie les procédures mises en œuvre par l’ANSM. Nous voulons toutefois insister sur le point suivant : le texte de l’ordonnance prévoit que la responsabilité du ministre de la santé soit transférée au directeur de l’ANSM, notamment en matière de détermination des bonnes pratiques de pharmacovigilance. Or le sujet est très sensible : je me bornerai à citer les cas, tristement célèbres, de la Dépakine ou du Mediator.

Dans ce domaine, le rôle de supervision du ou de la ministre chargée de la santé est essentiel, tant les enjeux sont importants et les lobbies puissants.

De toute façon, s’agissant de cet article 1er, nous avons compris, après quelques années passées dans cet hémicycle, qu’un mot magique rassemble tous les suffrages : celui de « simplification ». Cependant, la simplification n’empêche pas les interrogations !

L’article 2 est, quant à lui, sociologiquement et philosophiquement intéressant. En effet, comment expliquer que, dans une société libérale marchande dont le commerce est presque devenu un des piliers, nous puissions connaître une rupture d’approvisionnement de médicaments ? Or cela arrive, c’est un fait !

Évidemment, dans une société où, grâce à internet, on peut se procurer en vingt-quatre heures tout et n’importe quoi, tomber à court de médicaments ou de vaccins est une anomalie. On ne peut alors s’empêcher de fantasmer, d’imaginer un complot du « grand capital »… C’est normal, quand on songe aux bénéfices engrangés par les laboratoires pharmaceutiques, à certains produits, efficaces certes, parfois révolutionnaires, mais dont le prix de vente à la pilule ou au millilitre est tout de même un peu exagéré, même en tenant compte des dépenses de recherche, du taux de réussite, de l’investissement consenti…

Tout le monde se renvoie la balle et la faute en matière de rupture de la chaîne d’approvisionnement. Observer et expérimenter est indispensable, avant, peut-être, d’aller plus loin.

L’article 3 prête à discussion. En effet, certains d’entre nous sont, par principe, très opposés à la pratique d’une certaine marchandisation du corps humain et, en particulier, à l’importation de tissus ou de cellules humains en provenance de pays extérieurs à l’Union européenne, aux législations parfois nébuleuses, voire douteuses, et où se pratique, dans certains cas, une forme de marchandisation.

Certes, l’article 3, dans la rédaction proposée, transpose une directive européenne en augmentant la sécurité et prévoit des cadres pour l’importation et l’exportation de ces tissus. Mais le processus et la philosophie demeurent inchangés.

À titre personnel, je dirais que ce qui est validé dans cet article 3 est logique et normal, mais, à mon avis, ce n’est que le début d’une période de réflexion, de discussions, de travail législatif sur un sujet essentiel, que l’on pourrait résumer ainsi : science, recherche, médecine, jusqu’où ira-t-on ? À cet instant, je ne peux évidemment m’empêcher d’évoquer ces expériences menées aux États-Unis, où l’on a permis, récemment, que l’on fasse se développer des cellules humaines dans des embryons de porc.

Heureusement, l’éthique existe encore. Mais, nous le savons très bien, l’histoire a montré que, dans le domaine scientifique, en particulier, l’éthique est parfois un peu élastique… Alors, soyons prudents, et prévoyons des garde-fous ! En disant cela, j’ai bien conscience que je vais à l’encontre de la simplification, mais, dans ce domaine-là, nous n’avons pas vraiment le choix.

Enfin, l’article 4 tend à organiser le transfert du Comité technique des vaccinations à la Haute Autorité de santé, afin de regrouper au sein d’une même instance ceux qui élaborent des recommandations vaccinales et ceux qui évaluent le service médical rendu. Cela nous paraît une très bonne chose. À propos des vaccins, permettez-nous de rappeler qu’il faut impérativement redonner à nos concitoyens confiance dans la démarche de vaccination et répondre, une bonne fois pour toutes, aux interrogations concernant les adjuvants, l’aluminium en particulier.

Mes chers collègues, malgré quelques doutes et quelques questionnements, le groupe écologiste votera ce second texte.