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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 février 2017 à 9h00
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Richard :Il faut tout de même répondre au principe constitutionnel de bon usage des deniers publics...
