Intervention de Philippe Bas

J'ai reçu une lettre de Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, demandant l'organisation d'auditions sur l'acte criminel commis sur un jeune homme en Seine-Saint-Denis il y a une dizaine de jours. J'y réponds avec réserve. La commission des lois ne peut pas procéder à des auditions sur une affaire donnant lieu à une procédure judiciaire. Nous savons demander au juge de ne pas déborder son champ d'action, en vertu de la séparation des pouvoirs... soyons attentifs, à l'inverse, à ne pas empiéter sur le domaine de l'autorité judiciaire.

Au-delà, je ne suis pas sûr qu'il soit sage, dans le contexte actuel, de soulever une question touchant à l'organisation générale des interventions de la police nationale ou de la gendarmerie en s'appuyant sur un drame. Pour autant, j'ai demandé au ministre de l'intérieur s'il était d'accord pour s'exprimer sur ce sujet devant notre commission. Nous recherchons une date à cette fin.