Intervention de Philippe Bas

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, avec lequel nous avons l'habitude de travailler depuis plusieurs semaines. Ce sujet des titres d'identité était l'objet, il y a près de dix ans, d'un rapport de M. Jean-René Lecerf, qui témoignait de l'intérêt du Sénat pour la protection des Français contre les usurpations d'identité. Une première tentative de légiférer en 2012 s'est soldée par un désaccord entre le Gouvernement et le Sénat de l'époque, puis une censure du Conseil constitutionnel.

Une dizaine de jours avant la sortie du décret créant le fichier automatisé des cartes nationales d'identité (CNI), j'ai écrit à votre prédécesseur pour lui faire part de nos préoccupations. Lorsque le décret a été signé, et après de nombreuses auditions, nous avons demandé la suspension de la mise en oeuvre de ce fichier. Le ministre s'est alors engagé à ne la rendre effective qu'après la prise en compte des recommandations d'une mission d'audit confiée à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et de la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic). Le jour même de la réception de ces recommandations, vous les avez portées en mains propres aux présidents des commissions des lois des deux assemblées. Quelles ont été les mesures prises par le Gouvernement pour les mettre en oeuvre ?