Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 février 2017 : 2ème réunion
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité fichier tes — Audition de M. Bruno Le roux ministre de l'intérieur

Monsieur le ministre, merci de votre venue.

La réunion est close à 12 h 40.

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