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Intervention de Stéphanie Riocreux
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 février 2017 à 14h15
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse nouvelle lecture — Examen des amendements de séance, amendement 1
Stéphanie Riocreux, rapporteure :L'amendement n° 1 rectifié bis reprend le texte adopté par le Sénat en première lecture, auquel il ajoute les coordinations nécessaires à son application outre-mer. Avis favorable.
