Intervention de Alain Milon

La commission des affaires européennes a adopté, le 12 janvier dernier, une proposition de résolution européenne sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides. Cette proposition de résolution fait suite à un rapport d'information présenté le même jour par nos collègues Patricia Schillinger et Alain Vasselle.

Ce rapport rappelle les principales données relatives aux perturbateurs endocriniens et à leurs effets sur la santé. Il vise surtout à faire le point sur l'état des débats intervenus au cours de ces dernières années au sein de l'Union européenne, et il montre que celle-ci a considérablement tardé à prendre en compte cette problématique, alors que la règlementation des substances chimiques relève de sa compétence, et non de celle des États membres. Nous nous trouvons ainsi devant une sorte de carence de l'action européenne à laquelle les législations nationales ne peuvent se substituer.

La proposition de résolution découle plus particulièrement de l'analyse, par nos deux collègues, des propositions que la Commission européenne a formulées pour définir et donc réglementer les perturbateurs endocriniens, dans le cadre des textes relatifs aux produits phytopharmaceutiques et aux biocides.

Il m'a paru important que Patricia Schillinger et Alain Vasselle puissent nous exposer les principales conclusions de leur travail et leur sentiment, que je crois très critique, sur l'attitude actuelle des autorités européennes. Je précise que cette proposition de résolution deviendra proposition du Sénat d'ici la fin de la semaine, sauf demande d'examen en séance publique émanant d'un président de commission ou de groupe, ou du Gouvernement.