Intervention de Alain Vasselle

Je comprends que la question qui nous réunit puisse susciter beaucoup d'interrogations compte tenu des enjeux de santé publique.

M. Desessard s'est interrogé sur la référence que nous faisons aux risques économiques qui pourraient résulter de l'interdiction de produits suspectés. Pourquoi écarter ces derniers ? Les produits présumés, ou ceux considérés comme présentant un danger, ont fait l'objet de suffisamment d'études scientifiques qui permettent d'identifier les dangers présumés que leur usage fait courir. Nous considérons, comme le Gouvernement français, que ces produits doivent être intégrés à la réglementation européenne. A l'inverse, les produits suspectés sont ceux pour lesquels l'état des connaissances scientifiques est tel que nous ne sommes pas en mesure de démontrer leurs effets indésirables sur la santé. Comme Patricia Schillinger l'a indiqué, la possibilité de développer des molécules de substitution pose la double question du coût et du temps, dix à quinze années étant nécessaires. Concernant les produits présumés, nous ferions déjà un pas en avant considérable alors qu'un certain nombre d'États européens freinent des quatre fers.

Mme Bricq a évoqué l'article 78 du Règlement européen. Les procédures européennes sont très encadrées. L'article 78 ne prévoit pas que la Commission européenne puisse se prononcer sur l'évolution de la réglementation des perturbateurs endocriniens. Celle-ci ne s'applique pas aux produits cosmétiques.

Pour répondre à M. Vanlerenberghe, l'évolution réglementaire qui nous intéresse concerne uniquement les produits phytopharmaceutiques et biocides et non les produits naturels. Ces derniers feront l'objet d'une évolution réglementaire distincte.

Le caractère insuffisamment incisif ou affirmatif de la résolution a été soulevé par M. Vergoz. Il faut garder à l'esprit le fait que la France n'a pas de compétence directe dans la matière qui nous intéresse. Elle ne peut contraindre la Commission européenne. Nous ne pouvons qu'émettre des encouragements ou des incitations.

S'agissant de la recherche, nous avons tout de suite pris en compte la nécessité d'insister sur la coordination et la concertation, en particulier dans la communication. Il n'existe pas de position commune affichée au niveau européen entre l'ensemble des États membres. Nous organiserons peut-être un colloque sur ce thème et une réunion à laquelle seraient invités tous les États membres afin d'aller dans le sens d'une harmonisation de nos positions et d'une meilleure communication.

Il faut aller beaucoup plus loin en matière de recherche. Les résultats arrivent toujours avec un temps de retard. Par exemple, nous avons obtenu des résultats il y a peu de temps concernant le DDT, un insecticide. Démonstration a été faite qu'une simple exposition pouvait entraîner une perturbation du système endocrinien. Cela nous encourage à inciter le développement de la recherche. L'ensemble des scientifiques doivent pouvoir se concerter plus régulièrement afin de faire le point sur la recherche de telle manière à ce que cela puisse contribuer à l'évolution de la réglementation.