Intervention de Daniel Gremillet

Donc, ne créons pas d’opposition ! Nous avons beaucoup à apprendre en travaillant ensemble.

En cas de pression parasitaire forte, nous avons l’assurance que le mécanisme mis en place ne pénalisera pas l’utilisation des produits nécessaires et dans les quantités nécessaires, même si elles sont importantes, pour éradiquer insectes, champignons ou encore plantes adventices.

Au-delà de la distorsion de concurrence que peut créer cette situation avec les pays limitrophes, un problème se pose : les agriculteurs risquent de ne pas pouvoir trouver ces produits en cas de besoin. Le nouveau schéma que nous proposons réduit ce risque ; c’est très important.

En CMP, nous nous sommes donc mis d’accord pour réintroduire la sanction financière des distributeurs, mais après une évaluation complète de l’expérimentation des CEPP, qui aura lieu en 2020. Dès lors qu’on est dans une démarche expérimentale, il est absolument indispensable de faire un bilan intermédiaire. C’est pourquoi je me réjouis que l’accord trouvé en CMP sur les CEPP permette effectivement la réalisation de ce rapport d’étape, afin de prévenir tout dérapage au terme de l’expérimentation.

Sur la possibilité d’utiliser des produits phytopharmaceutiques conventionnels dans les collectivités territoriales et dans les parcs et jardins des particuliers, le Sénat avait introduit avec l’article 8 A, une dérogation générale jugée un peu trop large par le rapporteur de l’Assemblée nationale et par vous, monsieur le ministre.

Au Sénat, nous avions en effet autorisé ces techniques lorsque les techniques de substitution comme le biocontrôle ne permettaient pas de traiter un danger sanitaire. À cet égard, je voudrais vivement remercier l’ensemble des sénatrices et des sénateurs qui nous ont suivis ; en introduisant cet article, nous avons comblé un vide. Soyons intelligents ; autorisons, lorsqu’il est absolument nécessaire de sauver des espèces, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques s’il n’est pas possible de recourir au biocontrôle.

Cette solution permettra aux collectivités territoriales, qui sont largement concernées, notamment au travers de leurs parcs et jardins, de traiter efficacement le problème du dépérissement, notamment des buis, sans pour autant se fermer à d’autres solutions selon les situations rencontrées.

Cette disposition s’applique aux propriétaires privés de parcs et jardins lorsqu’ils recourent à des prestataires de services agréés. En effet, dès lors que ces prestataires seront agréés, ils obtiendront une dérogation pour effectuer des traitements phytosanitaires classiques. C’est une avancée. C’était tout le sens de l’amendement du Sénat.

Sur cette proposition de loi, nous avons cherché à travailler dans un esprit constructif, pour trouver des solutions pragmatiques à de vrais problèmes, au-delà des clivages partisans.

La question du foncier agricole reste cependant encore largement ouverte. Si nous voulons que les paysans restent maîtres de la terre indispensable à toute production, tout en permettant les investissements nécessaires à la modernisation des structures agricoles, il nous faudra aller plus loin.

C’est une tâche à laquelle je vais m’atteler, en lançant des consultations pour établir un état des lieux plus complet sur la détention et l’utilisation des terres agricoles, avant de proposer les solutions pérennes, dont notre agriculture a tant besoin, dans une future loi foncière.

La définition du statut de l’agriculteur est au centre du débat. C’est un véritable enjeu, qui pourrait renforcer la position de la France. Le statut de l’agriculteur en Allemagne, aux Pays-Bas, au Danemark ou en Irlande n’est pas forcément comparable au nôtre.

Je voudrais remercier les administrateurs de la commission qui ont travaillé à mes côtés. Je remercie également mes collègues sénateurs de leur travail. Le vote du texte de la commission à l’unanimité la semaine dernière a donné une force supplémentaire aux membres de la CMP, à qui je tiens à rendre hommage d’avoir trouvé un tel compromis sur ce texte.