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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 15 février 2017 à 14h30
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables — Discussion des conclusions d'une commission mixte paritaire
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (texte de la commission n° 361, rapport n° 360).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
