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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
- Article 1er
- Article 1er bis AA
- Article 1er bis AB
- Article 1er bis AC
- Article 1er bis AD
- Article 1er bis AE
- Article 1er bis A
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Article 1er quinquies nouveau
- Article 2
- Article 1er sexies nouveau
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 4 quater
- Vote sur l'ensemble
- Articles additionnels après l'article 3
- Article 4 ter
- Article additionnel après l'article 4 quater
- Article 5
- Discussion des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Suite de la discussion et adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Discussion générale
- Article 1er bis AA
- Article 1er bis AB
- Article 1er bis AC
- Article 1er bis AD
- Article 1er bis AE
- Article 1er quinquies
- Article 1er sexies
- Article 3 bis
- Article 4 quinquies
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ladislas Poniatowski (34 interventions)
- Roland Courteau (14 interventions)
- Jean-Claude Lenoir (13 interventions)
- Hervé Poher (9 interventions)
- Jean-Claude Requier (8 interventions)
- Michel Bouvard (5 interventions)
- Daniel Chasseing (4 interventions)
- Anne-Catherine Loisier (4 interventions)
- Franck Montaugé (4 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (4 interventions)
- Jean-Pierre Bosino (3 interventions)
- Michel Le Scouarnec (3 interventions)
- Philippe Mouiller (2 interventions)
- Jackie Pierre (1 intervention)
- Nelly Tocqueville (1 intervention)
- Delphine Bataille (1 intervention)
- Bruno Sido (1 intervention)
- Jean-Claude Boulard (1 intervention)
- Charles Revet (1 intervention)
Derniers commentaires sur Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables
Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, germont MAURICE a dit le 20/11/2018 :
entierement d'accord!
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, Daniel ELIAS a dit le 19/11/2018 :
Je ne pense pas que les gens qui possèdent des moulins polluent les rivières. Au contraire, ce sont pratiquement les seuls à entretenir les berges et à enlever les déchets qui sont jetés par des gens irresponsables. Recherchons les vrais pollueurs avant de faire disparaitre notre patrimoine par ...
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, MANIX a dit le 18/11/2018 :
De De toutes les façons .. nos rivières sont devenus des tout a l égout , très pratique pour les centrales d'épuration , leles entreprises , et dans ces eaux très claires les captages d'une future eau potable nécessaire demain ,pour les coconstructions obligatoires d'habitations.. Les pêcheurs s...
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, germont MAURICE a dit le 17/11/2018 :
trés étonné sur la réaction de ceux qui sont contre la production d'électricité par les moulins à eau?
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