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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 15 février 2017 à 14h30
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables — Suite de la discussion et adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire
Françoise Cartron, présidente :Nous reprenons la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.
