Intervention de Jean-Claude Lenoir

… nous n’en serions plus à attendre, comme nous le faisons aujourd'hui sur certains territoires, l’arrivée du haut débit et des réseaux. Voilà pour ce qui concerne ce point, dont je veux redire qu’il est essentiel.

M. Poher a apporté des précisions sur la façon dont il voit l’autonomie des territoires. Je n’ai pas grand-chose à ajouter, sinon que d’autres représentants des territoires clament haut et fort que l’autonomie, c’est tout simplement utiliser le réseau en cas de besoin. C’est quasiment ce que M. Poher a insinué. Pour le reste, avec les moyens dont nous disposons, qui sont renforcés, on s’alimente en électricité. Je veux le réaffirmer ici, en cette période d’échanges et de débats, ce point est absolument essentiel.

Je profite de cette occasion pour dire que nous achevons, avec l’adoption de ce projet de loi, l’examen d’une série de textes consacrés à la transition énergétique. En effet, la loi relative à la transition énergétique prévoyait d’habiliter le Gouvernement à prendre les ordonnances que nous ratifions.

Le Sénat organise, la semaine prochaine, une séance spécifiquement consacrée à l’application des lois au cours des trois années qui viennent de s’écouler.

Madame la ministre, je le dis d’emblée, pour ce qui concerne la loi relative à la transition énergétique, qui est l’un des textes les plus importants que nous ayons examinés au sein de la commission des affaires économiques, vous constaterez un léger décalage entre les chiffres que vous avez annoncés et ceux que nous allons présenter.

En effet, entre le moment où un décret est signé et celui où une procédure est lancée, il s’écoule un laps de temps lié à la saisine du Conseil d’État ou à l’intervention de la Commission européenne. Je pense notamment à toutes les dispositions concernant les concessions hydroélectriques ; évidemment, madame la ministre, vous avez fait ce qui était de votre ressort, mais le résultat n’est pour autant pas encore acquis.

Les 215 articles renvoyaient à 183 dispositions à prendre, qui étaient d’ordre réglementaire. Parmi ces dernières, 151 ont été prises sous forme de décret ou d’arrêté, ce qui correspond à 83 % du total. Au-delà des chiffres, il ne faut pas négliger le niveau d’intérêt ou d’importance des dispositions.

Pour l’essentiel, madame la ministre, vous avez tenu vos engagements et adopté les dispositions annoncées. Sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, il reste le volet nucléaire, lequel relève plutôt de l’horizon 2019.

S’agissant des concessions, vous avez, là aussi, fait le nécessaire. Il reste à la Commission européenne à donner son avis sur les dispositions réglementaires que vous avez présentées. Quant aux bâtiments – un dispositif extrêmement important –, vous avez, une fois encore, fait l’essentiel.

Restent les rapports. À titre personnel, je ne vais pas vous reprocher de ne pas avoir publié en temps et en heure tous les rapports qui étaient prévus par le projet de loi. Sur les 24 qui étaient attendus, il en resterait 14 à faire paraître. Madame la ministre, si vous ne vous exposez qu’à ce seul reproche, il est, selon moi, extrêmement léger !