Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 15 février 2017 à 14h30
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables — Article 4 quinquies

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

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