Intervention de Jean-Pierre Sueur

On connaît cela dans la presse écrite : si quelqu’un porte plainte, s’estimant diffamé ou injurié, le directeur de la publication et l’auteur se retrouvent devant le tribunal. Or nous parlons de systèmes où il n’y a ni auteur de la publication ni auteur du message. Cela ne peut pas durer.

C’est très difficile, puisque nous sommes devant un phénomène mondial. Si l’on décide, en France, fût-ce pour des raisons de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme, de fermer un site, il lui est parfois possible de se recréer instantanément dans un paradis non pas fiscal, mais numérique – Il en est beaucoup.

Cela appelle des réflexions aux niveaux européen et mondial. Nous devrons définir des règles, d’abord en Europe, puis les étendre au reste du monde, qui est l’échelle pertinente en la matière.

Ce débat aura donc été productif et nous devrons le poursuivre.