Intervention de Jean-Pierre Sueur

Dans la logique que j’ai exposée et en ayant pris soin – parce que c’est justice ! – d’évoquer la position d’une minorité de nos collègues et la position de la majorité de nos collègues, notre groupe votera l’amendement que va présenter dans un instant Mme Esther Benbassa, qui tend à revenir à la position de l’Assemblée nationale, du Gouvernement et des groupes qui ne partagent pas l’opinion de la majorité sénatoriale.

Si, ce qui est probable, cet amendement n’était pas adopté, alors, pour cette seule raison et sans que cela porte jugement sur le reste du texte, notre groupe s’abstiendra sur l’ensemble de la proposition de loi.