Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 16 février 2017 à 10h30
Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération — Adoption définitive en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes tous d’accord sur un principe simple : nous avons besoin, dans l’action publique, de cohérence et de lisibilité.

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