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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2017 à 10h30
Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération — Article 1er
Claude Bérit-Débat, président :Je mets aux voix l'article 1er.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
