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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2017 à 10h30
Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération — Vote sur l'ensemble
Claude Bérit-Débat, président :Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
