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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2017 à 10h30
Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération — Vote sur l'ensemble
Claude Bérit-Débat, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex-SAN).
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
