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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 février 2017 à 14h45
Retrait de l'ordre du jour d'une proposition de loi
Françoise Cartron, présidente :Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, a demandé le retrait de l’ordre du jour du jeudi 23 février 2017 de la proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins.
Acte est donné de cette demande.
En conséquence, l’ordre du jour du jeudi 23 février 2017 s’établit comme suit :
À dix heures trente : débat sur le bilan du « choc de simplification » pour les entreprises.
À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement.
À seize heures quinze : proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes.
