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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 février 2017 à 15h35
Article 13 de la constitution — Audition de M. Jean-Pierre Bayle candidat proposé par le président de la république pour occuper les fonctions de président de la commission du secret de la défense nationale
Jean-Pierre Raffarin, président :Je rappelle que la commission est composée, outre de trois magistrats issus respectivement du Conseil d'État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, de M. Jean Glavany, député, et de M. Dominique de Legge, sénateur.
