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Intervention de Jean-Marie Bockel
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 février 2017 à 15h35
Article 13 de la constitution — Audition de M. Jean-Pierre Bayle candidat proposé par le président de la république pour occuper les fonctions de président de la commission du secret de la défense nationale
Jean-Marie Bockel :Dans une société de plus en plus exigeante à l'égard de toutes les formes de secret, y compris celles qui semblent a priori légitimes, pensez-vous qu'une motivation, même succincte, des avis de la commission puisse constituer un progrès ?
Les délais de saisine de la commission par les autorités administratives étant souvent assez longs, seriez-vous favorable à ce que le Parlement, voire les juridictions, puissent saisir directement cette dernière ?
