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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 février 2017 à 16h20
Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation — Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état chargé du budget
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Ce rapport est très complet et il traite d'un sujet que connaît bien la commission des finances. Nous avons déjà débattu de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels.
Dans les cinq départements expérimentateurs, des questionnaires ont été adressés aux contribuables. Quel a été le taux de retour ? L'échantillon est-il représentatif ? Les retours ont-ils été équivalents d'un département à l'autre ?
Vous avez parlé de gagnants et de perdants : en moyenne les grandes maisons gagneraient à cette réforme tandis que les petits appartements y perdraient. Envisagez-vous un lissage ou des correctifs ?
