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Intervention de Christian Eckert
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 février 2017 à 16h20
Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation — Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état chargé du budget
Tout d'abord, il s'agit d'un travail collectif et je veux rendre hommage aux services et à mon cabinet qui ont beaucoup travaillé.
Le taux de retour de ces questionnaires a été de l'ordre de 70 %, ce qui est plutôt satisfaisant.
La valeur du prix au mètre carré des petites surfaces est plus importante que la valeur au mètre carré des grandes surfaces d'habitation. Mais les locaux sont classés par catégorie de taille : pour chaque catégorie, il y aura un prix au mètre carré. C'est ainsi que l'on procède généralement. Un local de 500 mètres carrés n'a pas le même prix au mètre carré qu'un local de 20 mètres carrés. Il appartiendra ensuite au législateur et aux commissions communales des impôts directs de se prononcer sur une éventuelle harmonisation. Il serait curieux de fixer un prix au mètre carré qui soit le même quelle que soit la taille du logement. La loi pourra fixer l'amplitude maximale des écarts à retenir et les commissions communales se détermineront ensuite.
Pour les appartements, les valeurs locatives issues du travail mené dans les cinq départements augmentent de 125 %, alors que pour les maisons d'habitation, elles augmentent de 185 %. Pour les petits appartements, l'augmentation serait de 223 %. Les écarts sont donc importants et il en va de même pour les maisons.
