Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 février 2017 à 16h20
Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation — Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état chargé du budget
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Ce rapprochement a été effectué de façon individuelle. Les écarts entre la connaissance du parc et la réalité sont moins importants que pour les locaux professionnels. La classification entre maison, dépendance et appartement s'est révélée juste à 95 %. Près de 80 % des informations relatives aux surfaces des appartements et des maisons sont exactes ou marginalement différentes (plus ou moins 10 %). En revanche, dans 20 % des cas, les surfaces réelles diffèrent de plus de 10 % de celles que nous avons dans nos bases. Pour les locaux professionnels, la connaissance du parc était bien moins bonne.
