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Intervention de Daniel Raoul
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 février 2017 à 16h20
Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation — Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état chargé du budget
Daniel Raoul :Les chiffres que vous donnez sont très instructifs, et parfois surprenants. J'aurais imaginé, par exemple, que la proportion de surfaces exactes soit inférieure à 80 %. Les bases augmentent de 151 %, ce qui me rappelle le mot de Michel Rocard qui évoquait une réforme qui avait de quoi faire sauter plusieurs gouvernements. Il faudra une harmonisation, mais sur quel périmètre ? Dans ma communauté d'agglomération, nous avions corrigé le potentiel fiscal des communes dans le cadre de la dotation de solidarité communautaire. Cela avait montré que ce ne sont pas toujours celles qui se prétendent les plus pauvres qui sont les plus démunies.
La révision des bases déterminera un potentiel fiscal, qui devra être pris en compte. Dès lors, quand réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF) ? Avant cette révision, ou après ? Les dotations de péréquation - et leurs disparités réelles ou supposées - sont aussi concernées.
