Intervention de Michel Canevet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 février 2017 à 16h20
Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation — Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état chargé du budget

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

C'est un sujet sensible. Nous devons donc saisir l'opportunité des mutations pour réajuster les valeurs locatives, et étaler la réforme dans le temps pour ne pas déclencher une bronca qui déstabiliserait les autorités locales et nationales. Mieux vaudrait privilégier une approche intercommunale, puisque l'intercommunalité prélève déjà une bonne partie de la fiscalité locale. Elle a aussi une certaine distance par rapport au terrain. Évitons donc une segmentation par commune, quitte à passer par une expérimentation.

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