Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Commission des affaires européennes — Réunion du 19 novembre 2013 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Tva sur les activités équestres - point d'actualité de m. jean bizet

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond :

J'ai deux questions, mais seule la première est sérieuse : la Commission a-t-elle donné son accord pour la création du « fonds cheval » ? Cette question est toutefois prématurée apparemment. La seconde question est de savoir si les ânes et les mulets sont concernés.

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