Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement tend à faire en sorte que les heures supplémentaires ou les heures choisies soient proposées en priorité aux salariés à temps partiel qui souhaitent augmenter leur temps de travail. La fameuse formule « travailler plus » pourrait en l'occurrence trouver une application.

Une fois encore, notre proposition établit le lien, que le présent projet de loi semble oublier, entre statut précaire - situation largement dévolue aux femmes - et inégalité professionnelle.

Les emplois précaires et le temps partiel subi sont un véritable fléau, qui s'est répandu dans notre société depuis le début des années quatre-vingt. Je rappelle que, à l'époque, seulement 8 % des salariées travaillaient à temps partiel ; elles sont aujourd'hui 17 % dans cette situation !

Ainsi, plus de 1 million d'emplois salariés, emplois que je qualifierai de « normaux », c'est-à-dire en contrat à durée indéterminée et à temps complet, ont disparu ! Dans le même temps, le nombre des emplois « atypiques » ou « anormaux » - je pense notamment à l'intérim, aux stages, aux temps partiels et aux contrats à durée déterminée- a augmenté d'autant !

Le taux de sous-emploi des femmes est de 8, 4 %, contre 1, 9 % pour les hommes.

Les raisons en sont simples : 93% des personnes sous-employées travaillent dans le tertiaire et, comme vous le savez, les secteurs de l'éducation, de la santé, de l'action sociale et des services aux particuliers concentrent à eux seuls la moitié des personnes sous-employées.

Une enquête réalisée par l'INSEE en 2001, intitulée « Le travail à temps partiel féminin et ses déterminants », a montré que les femmes concernées étaient davantage victimes du chômage que celles qui étaient employées à temps plein. La précarité se manifeste également par une proportion bien plus forte de contrats à durée déterminée.

L'étude de l'INSEE confirme également que, si les femmes travaillent à temps partiel, c'est en tout premier lieu parce qu'elles n'ont pas trouvé d'emploi à temps plein - pour 38 % d'entre elles - et non, contrairement à une idée trop souvent répandue, afin de concilier travail et vie familiale.

Outre la très grande précarité dans laquelle se retrouvent bon nombre de salariés à temps partiel, le phénomène a pour effet d'opposer les salariés entre eux et d'instaurer des critères sélectifs, tels que le travail du dimanche, les jours fériés et les nocturnes.

Qui nous fera donc croire que le temps partiel est un moyen choisi par les salariées pour concilier travail et vie de famille ? Il s'agit là d'une conception rétrograde de la position des femmes dans notre société !

C'est pourquoi les salariés à temps partiel doivent pouvoir travailler plus s'ils le souhaitent. Or, dans le secteur du grand commerce, par exemple, pour 60 % des salariés, l'augmentation de la durée des contrats n'est actuellement que d'une heure par semaine.

Par conséquent, cet amendement tend à ce que l'entreprise ne puisse permettre à des salariés à temps plein d'effectuer des heures supplémentaires qu'à la seule condition qu'aucun salarié à temps partiel n'ait fait connaître son souhait d'effectuer des heures complémentaires.

Le mode de gestion patronale consistant à instaurer toujours plus de flexibilité, principalement par le recours au temps partiel, a de graves conséquences pour les salariés, en particulier pour les femmes.

Ainsi, dans un souci de lutte efficace contre les inégalités professionnelles, donc salariales, entre les hommes et les femmes, je vous demande d'adopter cet amendement.