Intervention de Jean Arthuis

La commission de surveillance que j'imagine n'aurait pas de pouvoirs législatifs, mais des pouvoirs de contrôle et d'évaluation dont dispose le Parlement. Elle pourrait convoquer les ministres, constater sur pièce et sur place la mise en place des mesures décidées par l'Europe et rendre compte de ses investigations devant les Parlements nationaux. J'ai peut-être manqué de prudence dans mes propos sur la Cosac, mais la commission que j'imagine siègerait en permanence et pourrait, par exemple, convoquer le président de la BCE alors qu'aujourd'hui il va devant la commission du budget présidée par une Britannique, alors que ce pays n'est pas dans la zone euro. Cela n'a pas de sens !

De mon point de vue, les Etats en grande difficulté pourraient voir leurs projets financés à 100 % par les fonds structurels, mais leur utilisation serait contrôlée. L'entretien que j'ai eu avec le ministre des affaires européennes français a été abrégé car il partait inaugurer une bergerie dans le sud-ouest. Est-ce le but des fonds structurels que de financer de telles opérations ? Je ne le pense pas.