Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 19 mai 2016 à 8h40
Politique étrangère et de défense — Perspectives de la politique de sécurité et de défense commune psdc : proposition de résolution européenne et avis politique de mme gisèle jourda et de m. yves pozzo di borgo

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

L'ordre du jour appelle la communication de nos collègues Gisèle Jourda et Yves Pozzo di Borgo sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune, la PSDC.

Ce sujet est d'une grande actualité, puisque la Haute Représentante de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité, Mme Federica Mogherini, doit présenter, pour le Conseil européen de fin juin, une mise à jour de la stratégie européenne de sécurité, qui date de 2003. La commission des affaires européennes du Sénat est donc dans le bon timing, et c'est un euphémisme !

C'est presque un lieu commun de le dire : l'Europe peine à concevoir une défense commune. L'effort de défense est en réalité supporté par un tout petit nombre d'États membres, dont la France.

À cet égard, j'ai reçu hier une note actualisée de l'ambassadeur d'Allemagne en France, M. Nikolaus Meyer-Landrut, dans laquelle était précisé le montant des investissements consacrés à la Bundeswehr pour 2016, soit 34,287 milliards d'euros. On assiste à une véritable montée en puissance, jusqu'en 2020, des crédits militaires de ce pays.

Le traité de Lisbonne a prévu de nouveaux instruments, malheureusement peu ou pas utilisés. Pourtant l'Europe est confrontée à de nouveaux défis qui lui commandent d'agir. Le terrorisme met en particulier en évidence le lien très fort existant désormais entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure. Le contexte budgétaire difficile que les États membres doivent affronter leur commande aussi de réfléchir à une plus grande mutualisation de leurs moyens et à l'expression concrète d'une solidarité entre eux, notamment sur le plan financier. L'Europe doit donc se mobiliser. Elle peut le faire en veillant à maintenir une cohérence avec les engagements des États membres dans le cadre de l'OTAN.

Nos rapporteurs ont élaboré une proposition de résolution européenne qui doit nous permettre de formaliser nos priorités dans ce domaine. Ce texte vous a été adressé. Il sera ensuite renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, avec laquelle nous travaillons dans un esprit de bonne coordination et de complémentarité.

J'ajoute, même si c'est hors sujet, que nous avons rencontré, lors d'un dîner de travail dont le thème était la nouvelle approche du semestre européen, la présidente et le rapporteur général de la commission des finances. Je me réjouis que nous puissions travailler en commun. Les parlements nationaux devront en effet prendre leur part dans les changements futurs.

La parole est à Mme Gisèle Jourda et à M. Yves Pozzo di Borgo, rapporteurs.

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