Intervention de Yves Pozzo di Borgo

En réalité, la défense européenne est otage de l'existence de conceptions différentes de l'Union européenne, au-delà de la seule défense. Le document stratégique devrait dissiper ce malentendu persistant qui paralyse toute avancée.

Autre point important, bien des innovations juridiques permises par le traité de Lisbonne restent lettre morte.

Le traité a ouvert de nombreuses options pour mettre en oeuvre, sous plusieurs formes et dans plusieurs cadres, une politique ambitieuse pour la défense. Il apporte des éléments de souplesse et de flexibilité qui compensent la rigidité des traités antérieurs.

Il en est ainsi des coopérations renforcées. Une coopération renforcée est désormais possible dans le domaine de la défense. Une autre formule prévoit la possibilité d'une coopération plus étroite entre certains États membres. Le Conseil, à l'unanimité, peut confier la mise en oeuvre d'une mission militaire à un groupe d'États membres volontaires.

De même, le traité institue la « coopération structurée permanente » entre États membres remplissant des critères exigeants de capacités militaires. Ces critères tiennent aux capacités de commandement et de contrôle, à la préparation des forces, à l'interopérabilité et aux capacités de déploiement. Pour peu que, devant des menaces croissantes, la volonté politique des États membres concernés soit au rendez-vous, il y a dans cette disposition matière à des avancées intéressantes.

Or, six ans après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, aucune de ces formules n'a été activée, non plus que les groupements tactiques, pourtant déclarés opérationnels et dont la souplesse d'utilisation est louée. De même, sur le plan financier, le principe du fonds de lancement pour des opérations relevant de la PSDC exécutées par certains États n'a jamais été mis en oeuvre.

Cette situation démontre que, en l'absence de volonté politique explicite, les meilleures formules juridiques ne sont d'aucun effet.

Mes chers collègues, la proposition de résolution européenne qui vous est soumise présente, dans la ligne de ce que nous venons de vous exposer, un certain nombre de recommandations. Elles ne recouvrent pas la totalité des enjeux, mais elles tendent à permettre à l'Union européenne de forger des outils politiques, juridiques et opérationnels pour mieux répondre au besoin de sécurité des citoyens européens. Seuls et dispersés, les États membres ne peuvent plus le faire efficacement.

Il s'agit aussi, et ce n'est pas le moindre des enjeux en cette période de désenchantement, de démontrer aux peuples européens que, dans ce domaine essentiel de la sécurité, l'Union peut être un atout, un facteur de puissance pour la défense de leurs valeurs.

Pour conclure, j'indiquerai que nous avons déjà évoqué cette proposition de résolution européenne avec nos collègues Daniel Reiner et Jacques Gautier, qui devraient être les rapporteurs au nom de la commission des affaires étrangères. Ils l'ont trouvée intéressante, efficace et de qualité.