Intervention de Michel Billout

Je remercie les rapporteurs d'avoir fait le point sur ce sujet très complexe. Mais faut-il une résolution européenne à ce stade ? Je n'en suis pas certain.

Parler de sécurité et de défense commune, c'est mettre la charrue devant les boeufs, car de nombreux objectifs restent à définir. Je souhaite, en revanche, davantage de coordination entre pays européens. Pour le reste, il faut d'abord régler la question de la place de l'Union européenne au sein d'une stratégie mondiale de défense.

Si l'on veut définir une politique de sécurité et de défense commune, il faut que celle-ci soit indépendante de l'OTAN. Sinon, à quoi bon ? Or, à cet égard, la proposition de résolution ne tranche pas. Il est seulement question, au point 22, de respect de « la spécificité » et de « l'autonomie de décision » de l'Union européenne et de l'OTAN, et, au point 23, de « cohérence des stratégies respectives ». Il faut trancher cette question ; sinon, nous n'avancerons pas.

Des sujets ne sont pas abordés. Quid de la dissuasion nucléaire ? Je ne suis pas favorable, pour ma part, à son intégration dans le giron de l'Union européenne.

Les rapporteurs font part de la satisfaction consécutive au soutien, par l'Union européenne, aux interventions de la France sur des théâtres d'opérations extérieures. Leur intention n'est-elle pas de proposer - je me réfère au point 21 - que certains pays soient les bras armés de l'Union européenne ? La formulation du point 30 est très incitative à cet égard !

Cette vision très particulière de la PSDC me rend perplexe. Il est difficile, au niveau européen, de définir une politique claire ; je pense aux questions migratoires, par exemple. Ce problème se pose aussi pour la défense.

En ce qui concerne le financement, les auteurs de la proposition de résolution prennent acte, au point 31, de la « rareté durable de la ressource publique ». Ne vaudrait-il pas mieux s'attacher à résoudre le problème de l'évasion fiscale, plutôt que d'imaginer des prélèvements spécifiques ou d'exclure les dépenses de défense du champ du pacte de stabilité et de croissance ? Pourquoi ces dépenses, d'ailleurs, plutôt que celles consacrées à l'éducation ou à la santé ?

Le débat est intéressant, mais le contenu de la proposition de résolution l'est nettement moins.