Intervention de Jean Bizet

Nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation : il s'agit d'un rendez-vous traditionnel qui nous permet d'échanger avec le Gouvernement sur les résultats du Conseil européen mais, cette fois-ci, les circonstances sont particulières.

Le référendum britannique du 23 juin a été un choc pour l'Europe et nous en avons débattu en séance avec M. Ayrault dès le 28 juin dans le cadre d'une déclaration du Gouvernement. Compte tenu du contexte, il nous a paru justifié, avec l'accord du Président du Sénat, d'ouvrir notre réunion à l'ensemble de nos collègues.

Le Sénat entend suivre avec vigilance le processus de retrait engagé par le Royaume-Uni. Il sera force de proposition pour engager la nécessaire refondation de l'Union européenne. À la demande du président Larcher, le président Raffarin et moi-même nous sommes concertés sur les modalités à retenir pour assurer ce suivi. Nous avons décidé de mettre en place sous notre co-présidence un groupe de suivi commun aux commissions des affaires européennes et des affaires étrangères. La représentation proportionnelle de tous les groupes politiques sera assurée.

Au-delà du choc, la situation demeure assez confuse à la suite du référendum britannique. L'article 50 du traité sur l'Union européenne prévoit que le délai de deux ans pour la négociation d'un accord de retrait court à compter de la notification de la décision de retrait. Qu'il y ait accord ou pas, c'est à l'expiration de ce délai que les traités européens cesseront donc d'être applicables au Royaume-Uni. Or, nos amis britanniques ne semblent pas pressés de notifier leur décision puisqu'ils ne l'envisageraient pas avant la fin de l'année.

En revanche, dans leur déclaration du 29 juin, les chefs d'État et de Gouvernement demandent que cette notification soit faite aussi rapidement que possible. L'Union ne peut en effet demeurer dans l'incertitude sur une question aussi cruciale. La même déclaration évoque une réflexion politique afin de poursuivre les réformes. C'est en effet indispensable. En outre, rien ne se fera sans le moteur franco-allemand, aujourd'hui bien affaibli.

Le Conseil européen a également examiné le dossier très sensible des migrations : où en est-on de l'accord avec la Turquie ? Les flux en Méditerranée centrale se maintiennent à un niveau élevé. Rien ne se fera en matière de réadmission et de retour sans le concours des pays tiers concernés. Des mesures sont-elles prévues pour mieux les impliquer ?

Enfin, le Conseil européen a examiné plusieurs autres points sur lesquels nous vous entendrons, en particulier sur le marché unique, la mise en oeuvre du plan Juncker et la coopération entre l'Union européenne et L'OTAN.