Nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation : il s'agit d'un rendez-vous traditionnel qui nous permet d'échanger avec le Gouvernement sur les résultats du Conseil européen mais, cette fois-ci, les circonstances sont particulières.

Le référendum britannique du 23 juin a été un choc pour l'Europe et nous en avons débattu en séance avec M. Ayrault dès le 28 juin dans le cadre d'une déclaration du Gouvernement. Compte tenu du contexte, il nous a paru justifié, avec l'accord du Président du Sénat, d'ouvrir notre réunion à l'ensemble de nos collègues.

Le Sénat entend suivre avec vigilance le processus de retrait engagé par le Royaume-Uni. Il sera force de proposition pour engager la nécessaire refondation de l'Union européenne. À la demande du président Larcher, le président Raffarin et moi-même nous sommes concertés sur les modalités à retenir pour assurer ce suivi. Nous avons décidé de mettre en place sous notre co-présidence un groupe de suivi commun aux commissions des affaires européennes et des affaires étrangères. La représentation proportionnelle de tous les groupes politiques sera assurée.

Au-delà du choc, la situation demeure assez confuse à la suite du référendum britannique. L'article 50 du traité sur l'Union européenne prévoit que le délai de deux ans pour la négociation d'un accord de retrait court à compter de la notification de la décision de retrait. Qu'il y ait accord ou pas, c'est à l'expiration de ce délai que les traités européens cesseront donc d'être applicables au Royaume-Uni. Or, nos amis britanniques ne semblent pas pressés de notifier leur décision puisqu'ils ne l'envisageraient pas avant la fin de l'année.

En revanche, dans leur déclaration du 29 juin, les chefs d'État et de Gouvernement demandent que cette notification soit faite aussi rapidement que possible. L'Union ne peut en effet demeurer dans l'incertitude sur une question aussi cruciale. La même déclaration évoque une réflexion politique afin de poursuivre les réformes. C'est en effet indispensable. En outre, rien ne se fera sans le moteur franco-allemand, aujourd'hui bien affaibli.

Le Conseil européen a également examiné le dossier très sensible des migrations : où en est-on de l'accord avec la Turquie ? Les flux en Méditerranée centrale se maintiennent à un niveau élevé. Rien ne se fera en matière de réadmission et de retour sans le concours des pays tiers concernés. Des mesures sont-elles prévues pour mieux les impliquer ?

Enfin, le Conseil européen a examiné plusieurs autres points sur lesquels nous vous entendrons, en particulier sur le marché unique, la mise en oeuvre du plan Juncker et la coopération entre l'Union européenne et L'OTAN.

Nous attendions ce rendez-vous avec impatience, tant le moment est important. Avec le président Raffarin, nous étions à Londres quelques jours avant le vote : nous avons été reçus au 10 Downing Street, à la Chambre des Communes et à la Chambre des Lords. Malgré les inquiétudes de nos interlocuteurs, nous pensions que la raison allait l'emporter. Ce ne fut pas le cas. Vous allez nous dire quels sont les résultats de ce Conseil européen qui ne semble pas avoir tracé des perspectives décisives.

Quelle lecture le Gouvernement fait-il de cet évènement ? Avant de prendre des décisions, sans doute serait-il utile de faire un diagnostic. Comment en est-on arrivé là ? Va-t-on pouvoir se passer d'une initiative franco-allemande, alors même que les dissensions ou les incompréhensions n'ont jamais été aussi grandes, notamment en ce qui concerne la Turquie ? Va-t-on poursuivre la discussion pour l'adhésion de ce pays à l'Union ?

Il conviendrait de s'engager sur trois priorités : la séparation d'avec le Royaume-Uni doit être rapide. L'ambassadeur de ce pays l'a d'ailleurs confirmé à la délégation de la commission des affaires étrangères qu'il a rencontrée il y a quelques jours. Il a rappelé que le choix démocratique avait été clair et qu'il s'agissait désormais d'aller le plus vite possible tout en respectant les procédures propres au Royaume-Uni. Nous devrons refuser l'Europe à la carte car elle favoriserait sa décomposition. Bien sûr, il n'est pas question de mettre un terme aux coopérations bilatérales que nous conduisons avec l'Angleterre : ce pays reste un partenaire, un allié et, par-dessus tout, un ami. Les commémorations actuelles le démontrent amplement. La Grande-Bretagne est une très grande puissance militaire : avec la France, elles sont les deux seules susceptibles d'assumer leur fonction de membres du Conseil de sécurité. Nous devons continuer à lutter ensemble contre le terrorisme et nous avons reçu dernièrement des assurances en ce sens. Le 12 juillet, ici-même, nous aurons une réunion de nos deux Parlements dans le cadre du suivi des accords de Lancaster House.

La deuxième priorité serait de tracer les nouvelles perspectives d'une Europe recentrée sur l'essentiel : une Europe puissance à l'heure des pays continents. Il apparaît que ce recentrage doit s'opérer autour de trois points : la maîtrise de nos frontières, la défense commune, la relance de la croissance et de l'emploi.

Enfin, la dernière priorité serait de refonder une véritable relation franco-allemande sur des bases de confiance sans laquelle l'Europe ne risque guère d'offrir d'espérance pour les générations à venir.

Peut-être faudrait-il demander à nos assemblées de s'impliquer davantage dans le suivi de ce Brexit, car l'opinion publique est déçue, désappointée et bien souvent critique à l'encontre de l'Europe. Celle-ci est en danger et nous devons la remettre sur les rails. Nous serons attentifs aux efforts du Gouvernement.

Merci pour votre invitation. Vous avez souhaité élargir cette audition traditionnelle après les Conseils européens aux membres des autres commissions du Sénat : le choc du référendum le justifie amplement.

Le Conseil européen des 28 et 29 juin derniers avait un caractère inédit puisque pour la première fois, les chefs d'État ou de gouvernement se réunissaient après la tenue d'un référendum qui a décidé la sortie d'un de ses membres. Cet événement est d'une portée exceptionnelle parce que c'est la première fois qu'un pays quitte l'Union européenne et parce qu'il s'agit du Royaume-Uni, l'une des plus grandes économies de l'Europe et un acteur mondial. En outre, malgré les particularités du rapport des Britanniques à l'Europe, il est un puissant révélateur d'une crise européenne plus large.

L'onde de choc de cet événement n'a pas fini de se propager, à l'intérieur du Royaume-Uni mais aussi dans l'Union européenne. Dans l'immédiat, celle-ci doit faire face à deux questions : la sortie du Royaume-Uni et l'avenir du projet européen.

Le déroulement lui-même inédit du Conseil européen, se réunissant d'abord à 28, puis, de façon informelle, à 27 sans le Premier ministre britannique, a été ordonné par l'examen de ces deux questions. La France, l'Allemagne et l'Italie, qui s'étaient réunies la veille à Berlin, ont affirmé qu'il fallait répondre à ces deux questions avec clarté, afin de réduire les incertitudes qui pèsent sur l'Europe en raison du risque financier et économique, mais aussi du risque politique pour la cohésion de l'Union.

Lors du dîner du 28 juin, le Premier ministre britannique David Cameron a attribué son échec au référendum à la libre circulation des personnes et à l'immigration de citoyens européens au Royaume-Uni. Il a considéré que le paquet agréé au Conseil européen de février avait été insuffisant pour emporter un vote favorable. Invité à activer l'article 50 pour engager la négociation sur la sortie, il a confirmé qu'ayant démissionné, il laissait cette initiative à son successeur. Il s'est dit conscient que son pays devrait à présent « changer de maison », tout en exprimant le souhait de conserver des liens aussi étroits que possible avec l'Union. En attendant sa sortie, il a indiqué que son pays continuerait à assumer ses droits et ses obligations d'État membre. Il proposera ainsi au président de la Commission européenne la nomination d'un nouveau commissaire après la démission de Jonathan Hill. Il s'est dit attaché au rôle que pourraient jouer les députés européens du Royaume-Uni jusqu'à l'achèvement de la procédure de sortie de son pays.

Le lendemain, à 27, la session informelle a porté principalement sur les initiatives à prendre pour l'avenir de l'Union européenne : la déclaration adoptée à cette occasion les précise selon une ligne conforme à nos orientations.

Premièrement, l'Europe doit consolider une approche commune ordonnée de la négociation de sortie : elle doit faire en sorte qu'elle se déroule dans la clarté et le respect des traités. Il convient de rappeler que l'article 50 constitue le seul cadre de négociation envisageable et qu'il doit être activé le plus rapidement possible. La négociation doit se dérouler sur une période maximale de deux ans et c'est à la majorité qualifiée que les décisions seront prises. En outre, il ne peut y avoir de négociation d'aucune sorte tant que cette notification n'a pas eu lieu. Le Royaume-Uni ne pourra donc tenter d'engager des pourparlers séparés avec tel ou tel État membre, en dehors de la négociation qui sera conduite sous l'égide de la Commission européenne, contrôlée par le Conseil européen. Il reviendra à ce dernier d'adopter des lignes directrices pour la conduite de la négociation. Les 27 ont également rappelé que le Royaume-Uni allait rester, pendant toute cette période, un membre à part entière de l'Union avec ses droits et ses obligations : il continuera à contribuer au budget européen, à appliquer les directives européennes et à être soumis à la juridiction de la Cour de justice de l'Union européenne.

Nous regrettons le choix des citoyens britanniques et nous n'avons cessé de dire avant le vote que nous souhaitions que le Royaume-Uni reste au sein de l'Union, avant tout pour son propre intérêt. Ce qui s'est passé depuis le confirme, qu'il s'agisse des conséquences économiques ou des risques concernant son intégrité, avec les revendications des autorités de l'Écosse. L'irresponsabilité dont font preuve les tenants du Brexit, démissionnant successivement de leurs fonctions, ne fait qu'ajouter à cette conviction qu'il s'agissait d'une voie dont l'issue n'était pas préparée.

Les relations futures entre le Royaume-Uni et l'Union devront impérativement être équilibrées : si ce pays souhaite avoir accès au marché unique, il devra obligatoirement accepter chacune des quatre libertés - liberté de circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes. Il était important que les 27 le rappellent. Des pays non membres de l'Union, comme la Norvège ou la Suisse, ont souhaité avoir un accès au marché intérieur européen : en contrepartie, ils ont dû accepter la circulation des personnes, mais aussi leur participation au financement des politiques européennes. Comme le voulait Jacques Delors au moment de l'Acte unique, le marché intérieur va de pair avec des mécanismes de cohésion. Tout cela n'avait pas été dit très clairement par les partisans du Brexit.

La deuxième grande question est celle de l'avenir de l'Union européenne. Comment mieux répondre aux grands défis auxquels l'Europe est confrontée et qui, faute de réponses, mènera au rejet ou à l'abandon du projet européen ? Que voulons-nous faire ensemble ? Au-delà de l'expression des particularités du rapport des Britanniques à l'Europe, je vois dans le résultat de ce vote le reflet d'une crise européenne plus large et de fractures sociales, géographiques et générationnelles. Certains de nos citoyens craignent la mondialisation et l'immigration. Nous devons refuser la réponse des populistes, mais nous ne pouvons nier la réalité de ces questions qui ne se réduisent pas à la crise britannique et qui existaient bien avant le référendum. En outre, du fait de cette échéance, nombre de questions, comme l'Europe de la défense, n'ont pas été abordées, de crainte de gêner le Premier ministre britannique pendant la campagne référendaire.

Après l'échec du référendum, les chefs d'État et de Gouvernement ont d'abord délivré un message de détermination à agir ensemble, sans nier la réalité de la désaffection à l'égard de l'Europe. Les priorités esquissées dans la déclaration des 27 pour répondre à ces attentes correspondent à celles de la France, de l'Allemagne et de l'Italie exprimées à l'issue de leur rencontre du 27 juin à Berlin. La relance européenne doit répondre aux grandes nécessités du moment : sécurité, contrôle des frontières communes, défense, soutien à la croissance, à l'investissement et à l'emploi, convergence sociale et fiscale et initiatives en faveur de la jeunesse. La majorité des jeunes britanniques a d'ailleurs souhaité le maintien dans l'Union. En outre, dans beaucoup d'États membres, la jeunesse est confrontée à un chômage élevé. Si l'on veut préparer l'avenir de l'Union, il faut le faire avec les jeunes générations en leur permettant de s'approprier davantage l'espace européen : nous devrons « fabriquer » de la citoyenneté européenne.

Cette relance doit porter l'idée d'une Europe qui protège et qui se projette dans le monde et dans l'avenir. Elle doit reposer sur des réformes pragmatiques mais aussi et surtout redonner un sens au projet européen, dans cette période troublée.

Une réflexion politique est engagée et une réunion informelle se tiendra en septembre à Bratislava, à l'invitation de la présidence slovaque : des mesures concrètes devront être rapidement prises.

Si la question britannique a dominé, ce Conseil européen a aussi adopté des conclusions sur d'autres points à l'agenda.

Sur les migrations d'abord, les conclusions portent sur les aspects externes concernant la route des Balkans et celle de la Méditerranée centrale, et la poursuite de la mise en oeuvre de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie. Cet accord fonctionne puisque les flux en mer Égée sont quasiment interrompus, mais le processus de réinstallation des réfugiés en Turquie doit encore s'améliorer, ainsi que la relocalisation de la cinquantaine de milliers de réfugiés bloqués en Grèce, avant l'entrée en vigueur de l'accord avec la Turquie. Ayant accepté d'accueillir 30 000 réfugiés au cours des deux prochaines années, la France est le premier pays de relocalisation.

Les conclusions du Conseil européen ont aussi porté sur le renforcement du partenariat avec les pays africains dans le cadre du plan d'action de La Valette.

Sur les questions économiques, les conclusions ont concerné l'approfondissement du marché unique, notamment dans le domaine du numérique, où nous avons veillé à maintenir l'équilibre entre les enjeux de croissance et de protection des créateurs.

Les conclusions reconnaissent également les résultats concrets très positifs du plan Juncker et l'invitation faite au Parlement européen et au Conseil d'examiner très rapidement les propositions de prolongation que va formuler la Commission européenne. Nous soutenons bien sûr cette démarche, qui bénéficie à notre pays.

Elles ont aussi porté sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, avec les travaux qui se poursuivent sur la base du rapport des cinq présidents. Le Conseil Ecofin a en particulier adopté une feuille de route pour compléter l'Union bancaire.

Il a également été question des enjeux de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, avec en particulier les deux révisions récentes de la directive sur la coopération administrative, pour rendre plus transparentes les pratiques fiscales des multinationales en Europe.

Concernant l'agriculture, la Commission devra présenter des mesures additionnelles pour faire face aux tensions sur les marchés du lait et de la viande de porc.

Enfin, sur les questions internationales, le Conseil européen a accueilli avec satisfaction la présentation par la Haute Représentante de la stratégie globale de sécurité de l'Union européenne, texte qui reprend nos grandes priorités. Nous devons maintenant veiller à sa bonne déclinaison opérationnelle, en particulier sur les enjeux de défense commune de l'Union.

Je me réjouis de la création d'un groupe de suivi au Sénat. Il faudra examiner les milliers de pages de l'accord qui sera conclu avec le Royaume-Uni et qui aura de multiples conséquences dans tous les domaines.

Voici venu le moment de défendre le projet européen, de l'améliorer, de l'armer pour répondre aux nouveaux défis de notre temps, mais aussi de le revendiquer, de rappeler ses acquis de paix, de démocratie, de solidarité. Nous devons dire notre refus de le laisser détruire par les extrémistes, les populistes, les nationalistes. Aujourd'hui, le projet européen doit franchir une nouvelle étape : l'Union est confrontée à des enjeux de sécurité en raison de la multitude de crises et de guerres qui l'environne, depuis l'Ukraine jusqu'à la Libye, en passant par le Moyen-Orient. La quasi-totalité des crises mondiales se situent dans son environnement proche. L'Europe doit prendre en charge sa sécurité pour défendre son modèle de société, sa liberté, ses intérêts et pour projeter plus de stabilité à l'extérieur de ses frontières. Initialement, l'Europe a été bâtie autour de questions économiques : elle doit donc s'adapter pour répondre aux enjeux de sécurité et de protection. C'est d'ailleurs ce que nous avons commencé à faire avec la mise en place des gardes-frontières et des garde-côtes européens : la nouvelle agence des frontières devra être dotée des moyens nécessaires. Notre politique de l'asile et de l'immigration devra être plus harmonisée. Nous devrons également mutualiser notre politique de la défense en finançant les opérations extérieures communes mais aussi la recherche et le développement industriel. En outre, bien qu'existants, les battle-group n'ont pas été utilisés. Les opérations extérieures ont été menées par des États membres, comme la France l'a fait au Mali. Une évolution est donc souhaitable.

Enfin, la cohésion économique et sociale doit être renforcée, en particulier pour la zone euro. Depuis la création de la monnaie unique, les divergences se sont accrues, ce qui explique les turbulences qui ont affecté l'Europe du sud, après la crise financière de 2008. La convergence économique et fiscale est donc indispensable. Alors que la croissance revient, nous devons conforter la reprise pour qu'elle bénéficie à tous les pays de la zone euro. C'est ainsi que nous gagnerons la bataille de l'opinion publique. La jeunesse devra profiter bien plus de l'espace européen : le programme Erasmus est un grand succès. Il concernera quatre millions de jeunes étudiants de 2014 à 2020. Mais il n'y a pas de raison que d'autres jeunes ne puissent en bénéficier : je pense en particulier aux jeunes en apprentissage, en formation professionnelle et en service civique. Tous les jeunes européens doivent connaître une période européenne de formation pour s'inscrire dans cet espace de citoyenneté européenne.

Avec l'Allemagne, nous allons travailler sur ces priorités qui seront au coeur de la rencontre de Bratislava.

Merci pour cet exposé. Je me félicite que le Président du Sénat ait souhaité que tous les sénateurs puissent participer à cette réunion.

Quelques mots anglais résument le Brexit : wait and see et rule Britannia.

L'Union européenne s'est engagée à accueillir de nouveaux pays des Balkans, afin de stabiliser cette région au coeur de l'Europe, qui était en guerre il y a encore peu. La Slovénie et la Croatie sont entrées, tandis que la Serbie, le Monténégro et l'Albanie attendent encore. Le contexte est désormais moins favorable, mais nous devrions continuer dans cette voie. Il y va de la paix en Europe.

Vous avez évoqué les questions de sécurité. Pourquoi ne pas avoir parlé de la Russie, notre grand voisin ? Le Sénat a voté par 301 voix contre 16 une résolution sur les sanctions de l'Union européenne à l'égard de la Russie. Cette question a été évoquée à l'échelle des ambassadeurs mais elle se rattache au Conseil européen. Notre résolution comportait deux points forts : la progressivité sur les accords de Minsk et les sanctions frappant les parlementaires russes que nous souhaitions lever. Nous craignons qu'elles ne soient reconduites à perpétuité alors que les conséquences économiques se font sentir dans ce pays, mais aussi chez nous.

Quid également de la nouvelle directive sur les travailleurs détachés ?

Toutes ces questions risquent d'être évacuées un peu vite, du fait de l'actualité britannique.

Les sanctions frappant les responsables politiques russes sont reconduites jusqu'au 15 septembre ; elles nécessitent une procédure écrite de tous les États membres. Le Gouvernement ne semble pas avoir entendu notre message.

C'est la première fois que je sens un Conseil européen fragile. Deux lignes de force l'expliquent : les divergences entre les courants politiques, qui ont organisé des réunions entre chefs de partis et de gouvernements, et l'opposition entre le discours des trois grands pays fondateurs de l'Union européenne, qui représentent 70 % du produit intérieur brut - la France, l'Allemagne et l'Italie - et celui des autres pays, qui tentent de faire entendre leur voix pour imposer leur vision européenne.

Avec Gisèle Jourda, nous avions déposé une proposition de résolution sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune, adoptée à l'unanimité par la commission des affaires étrangères. Le rapport de Mme Mogherini sur la question n'est pas très brillant. Notre résolution rappelait que les choix stratégiques de l'Union européenne à l'OTAN doivent être définis par le Conseil européen. A-t-il été question du prochain sommet de l'OTAN à Varsovie ? M. Ayrault et son homologue allemand, M. Steinmeier, reprennent notre résolution dans une déclaration commune, mais nous ne savons pas ce qui a été décidé en Conseil européen. Celui-ci doit donner des orientations, même si tous les pays de l'Union européenne ne sont pas membres de l'OTAN. Il ne faut pas que les États-Unis imposent leur conception.

Merci de ce compte rendu du Conseil européen. Le moins que l'on puisse dire est qu'il n'a pas été marqué par une fulgurance européenne. Il n'y a rien, hormis une affirmation d'une certaine fermeté vis-à-vis du Royaume-Uni, ce qui est la moindre des choses. On dit : « Attention, ne les laissons pas rentrer par la fenêtre ». En revanche, on ne parle pas des négociations commerciales, pendant que M. Juncker a tenté ce que d'aucuns ont appelé un putsch démocratique, en voulant transformer un accord mixte en accord simple.

Je suis d'accord avec le souhait d'une Europe qui protège et qui projette - j'ai moi-même employé cette expression. Mais il faut des moyens. Le Royaume-Uni est partisan du libre marché, de l'abaissement des droits de douane, de la conclusion d'un accord de libre-échange avec la Chine. Sans véritable budget ni ambition, l'Union est normative, elle a créé un marché unique. Les seize propositions d'actes de M. Ansip sur le numérique ne portent que sur le marché. Où est l'industrie ? Où sont les emplois ? Nous allons nous retrouver comme le Royaume-Uni qui s'est désindustrialisé, qui a financiarisé son économie et qui veut aujourd'hui passer des accords. Où est le projet européen ?

Quand vous dites : « Nous allons proposer un projet », qui est ce « nous » ? On aimerait une projection politique, et non l'affirmation d'un soutien à la jeunesse ou à une police européenne des frontières. Ce sont les mêmes mots qu'avant le Brexit. Le Président de la République a évoqué la nécessité d'un sursaut, déclarant que la France et l'Allemagne prendraient de grandes initiatives en cas de Brexit. Je ne les vois pas ; chacun y va de sa petite proposition. Comment cette grande initiative va-t-elle émerger ? Confiera-t-on ce projet européen à la Commission, alors qu'elle l'a largement détérioré au cours des vingt dernières années ?

Je défendrai une position iconoclaste. Pour certains, le Brexit est une affaire classée. J'émets l'hypothèse que la notification ne sera jamais envoyée - l'inertie est la principale force de l'univers. Nous prenons le Brexit pour acquis, or j'ai cru comprendre que le référendum britannique ne représentait qu'un avis consultatif, le Parlement étant maître de la décision - sachant que 60 à 70 % des parlementaires sont favorables au maintien. Penchons-nous plutôt sur les fondements de l'Union européenne.

Si cette notification était envoyée, les avantages donnés par l'Union européenne à M. Cameron pour favoriser le résultat du référendum seraient-ils caducs ? Je considérais déjà qu'ils dépassaient les limites et allaient contre les intérêts de l'Union.

Merci de cet exposé. Je partage l'avis de M. Raoul. Nous ne sommes sûrs de rien, mais obligés de faire semblant. L'Europe était en crise bien avant le Brexit. Celui-ci sera, dans l'Histoire, le révélateur d'une Europe qui allait mal, était perçue négativement par les populations et avait perdu les objectifs de ses pères fondateurs.

Le traitement du Brexit sera extrêmement important pour l'avenir de l'Europe. M. Cameron a joué avec le feu pour des raisons de politique intérieure. Il arrive que l'on fasse de même, en jouant contre notre propre camp en critiquant la Commission alors que c'est au Conseil que les décisions se prennent. Ce faisant, on alimente le populisme, qui est le grand danger. Si le Brexit est l'occasion d'une prise de conscience, tant mieux ! Néanmoins, il est indispensable de traiter nos amis britanniques de la façon la plus ferme qui soit, afin de montrer quelles sont les conséquences du comportement de ceux qui utilisent le désarroi et le besoin de sécurité au seul profit de leur intérêt électoral à très court terme. Donnons une leçon de choses aux Britanniques.

Du traitement de la sortie du Royaume-Uni dépendra aussi la manière d'envisager l'avenir de l'Europe. Nous avons eu raison d'accueillir des pays qui avaient subi le joug fasciste ou staliniste. C'était indispensable pour y asseoir la démocratie et la paix. En revanche, il est impossible d'imaginer un fonctionnement à 28 comme à six, à dix ou à douze. Il faut concevoir une Europe à géométrie variable, pour ceux qui acceptent d'aller plus loin en matière de défense, d'économie, de fiscalité, de social, et pour ceux qui n'y sont pas prêts, sans quoi l'Union européenne va se diluer. Si les fondamentaux européens sont remis en cause, c'est la paix et la démocratie qui le seront aussi.

Deux conclusions du Conseil européen ont attiré mon attention. La première précise que la lutte contre l'immigration illégale se fera en coopération avec les pays d'origine dans le respect mutuel. Comment s'attaquer aux causes profondes des migrations avec l'État syrien ?

La seconde porte sur l'adoption de la résolution 2 292, qui élargit l'opération Sophia au respect de l'embargo sur les armes en Libye et à la formation des garde-côtes libyens. Sophia a sauvé 16 000 migrants et conduit à l'arrestation d'environ 70 passeurs. Ne risque-t-on pas de délaisser la lutte contre les passeurs au profit des nouvelles missions ?

M. le ministre a indiqué à juste titre que la jeunesse était une grande priorité de l'Europe, ajoutant qu'au Royaume-Uni, les jeunes avaient voté pour le maintien dans l'Union européenne. Certes, les 18-24 ans se sont prononcés à 66 % pour le maintien mais leur participation était réduite à 36 % ; pendant ce temps, les seniors ont voté pour la sortie à 60 %, avec une participation de 80 %. Cela signifie que 48 % des seniors se sont déplacés pour voter pour la sortie, contre 25 % des jeunes en faveur du maintien.

Les jeunes sont les favoris des personnalités politiques et des médias, mais ce sont les seniors qui décident des élections, sans doute parce que, pour eux, le vote n'est pas qu'un droit mais aussi un devoir, et que les jeunes se sentent de moins en moins intégrés dans le système économique, la plupart d'entre eux constatant qu'ils servent de variable d'ajustement sur le marché de l'emploi.

Lors du référendum de 2005 en France, les seniors avaient voté « oui » à 58 % et les 18-24 ans avaient voté « non » à 56 %. Rappelons la célèbre phrase du président Chirac : « Je ne vous comprends pas. »

En janvier 2014, la Fondation Jean-Jaurès a enquêté sur une éventuelle sortie de l'euro. En Italie, le « oui » l'emporterait chez 55 % des 18-24 ans et 21 % des seniors ; en Espagne, « oui » chez 41 % des jeunes et 24 % des seniors ; en France, « oui » pour 30 % des jeunes et 22 % des seniors.

La jeunesse souffre, passant des petits boulots à l'exil économique : songez aux jeunes espagnols qui travaillent en Allemagne. Cette jeunesse adhère de moins en moins à l'Europe, à la différence de la jeunesse Erasmus qui a toutes les raisons de la défendre. Les seniors sont plus européens car plus proches de l'histoire difficile de l'Europe, mais aussi parce qu'ils ont un patrimoine à défendre ; or la sortie de l'euro ne serait pas la meilleure façon de le faire. Pour réenchanter le rêve européen, il faut des actes. La politique économique européenne, dans le sillage de la mondialisation, doit être revue. Le dumping social et fiscal poussera les jeunes européens à voter systématiquement contre l'Union européenne. La jeunesse doit être son ardente priorité ; il ne suffit pas de promettre de la mobilité. Il faut donner aux jeunes des raisons d'adhérer à l'ensemble du système européen.

Comment la procédure de sortie du Royaume-Uni va-t-elle se dérouler ? Comme l'a dit M. Raoul, il faut prendre garde à ce que l'Union européenne ne se préoccupe pas uniquement de cette négociation compliquée et longue, au détriment des 27 pays qui restent.

Il faut améliorer le projet européen pour qu'il répondre mieux aux attentes des citoyens en matière d'emploi, de modèle social, de lutte contre le dumping et de sécurité. Sommes-nous mieux protégés en étant ensemble ou ne sommes-nous pas capables de faire face à un monde dangereux ? Si l'Europe ne peut démontrer sa capacité collective à répondre aux menaces extérieures, elle connaîtra un repli nationaliste. Chacun s'en remettra à une stratégie nationale ou à un autre cadre, comme l'OTAN.

M. Sutour a posé des questions qui seront soulevées au fur et à mesure de l'onde de choc de cet événement très grave. Attention à ce que des fêlures ne s'instillent pas. Un sommet s'est tenu hier à Paris en présence de la chancelière allemande, du chancelier autrichien, de représentants de l'Italie et de six pays des Balkans occidentaux, en plus de la Slovénie et de la Croatie, engagés dans le processus de dialogue de Brdo-Brijuni, que le Président de la République soutient depuis 2013. Cette région, confrontée à la guerre il y a 25 ans, poursuit une démarche de réconciliation et de rapprochement avec l'Union européenne - plusieurs pays ont le statut de candidat. Ce processus, qui favorise la paix et la sécurité, constitue un levier pour que ces pays se démocratisent, aillent vers l'État de droit, le pluralisme politique, la liberté des médias et vers des relations apaisées malgré des tensions ethniques ou religieuses. Pour ces pays, l'Europe, c'est la paix, puisqu'elle porte des valeurs de réconciliation, dont la France a bénéficié après la Seconde guerre mondiale. Un Office des pays balkans pour la jeunesse a été créé en s'inspirant directement de l'Office franco-allemand pour la jeunesse.

Hier, le Président de la République a réaffirmé que le Brexit ne changeait pas la perspective d'intégration. L'Union européenne doit faire une place à ces pays, car elle ne sera pas en sécurité si des risques de conflit persistent dans les Balkans. Quand certains pays décident de quitter l'Union, je me réjouis de constater que d'autres pensent qu'elle a du sens. C'est un message positif vis-à-vis des Européens.

Nous sommes attentifs à la position exprimée par le Sénat dans sa résolution sur la Russie. Nous avons décidé de reconduire les sanctions économiques pour six mois. La France et l'Allemagne poursuivent leurs négociations avec la Russie et l'Ukraine en faveur d'élections locales dans l'Est de Ukraine, d'une réforme constitutionnelle en Ukraine, du respect du cessez-le-feu, de l'arrêt du soutien russe aux séparatistes. Tout ceci figure dans les accords de Minsk. Les sanctions pourraient être modulées en fonction du respect des engagements. Il en va de même des sanctions individuelles. Il n'est pas question de les reconduire sans cesse. Elles seront réexaminées en cas de progrès ou au terme de la période des six mois. L'Union européenne soutient cette démarche.

Le partage des tâches entre l'OTAN et l'Union européenne a été rappelé. À la première, la défense du territoire européen ; à la seconde, les actions extérieures. L'Union doit progresser dans la défense commune. Son autonomie stratégique et décisionnelle n'est pas soumise à l'OTAN, dont la majorité des pays de l'Union européenne sont membres. Par ailleurs, les décisions de l'OTAN sont prises à l'unanimité : rien n'est imposé.

L'OTAN ne se chargera pas de la situation en Libye, bien qu'elle y soit intervenue en 2011. Seule l'Union européenne soutient le processus de résolution du conflit. L'opération navale au large des côtes libyennes évoquée par Mme Jourda est menée par les marines européennes dans le cadre d'une résolution de l'Union européenne et du Conseil de sécurité de l'ONU. Il s'agit de lutter contre le trafic d'armes et de former les garde-côtes libyens. L'opération Sophia continue à secourir des personnes en danger sur des embarcations et à poursuivre les passeurs.

Je reviens à la Russie. Il y a quelques mois, à l'Assemblée nationale, M. Alain Le Roy, secrétaire général du Service européen pour l'action extérieure, avait évoqué la fin des sanctions personnelles. Peut-on voir dans cette reconduction pour trois mois une évolution de la réflexion du gouvernement français ? Vous ne pouvez ignorer le vote du Sénat.

Les sanctions ne visent pas ces personnes en tant que parlementaires mais en tant qu'elles ont tiré un bénéfice économique de l'annexion de la Crimée, un acte illégal au regard du droit international. Ces sanctions ne sont pas une fin en soi mais un outil en faveur des accords de Minsk. La France et l'Allemagne, qui jouent leur rôle de médiateur dans le cadre du format Normandie, souhaitent qu'elles soient levées à mesure de l'application des accords de Minsk.

Nous avons senti une fatigue à l'assemblée parlementaire de l'OSCE. La résolution de l'Ukraine sur la Crimée n'a obtenu que 30 voix sur 101. Le Conseil européen est en retard par rapport à cette déconnexion, qui correspond à une évolution très profonde de ces 57 pays : ils veulent régler les problèmes. La position trop ferme de Bruxelles est en contradiction avec cette attente.

Les sanctions touchent des parlementaires dans leur fonction. Mme Matvienko, présidente du Conseil de la Fédération de Russie, ne peut pas venir au Sénat alors que, paradoxalement, M. Kossatchev, président de la commission des affaires étrangères du Conseil de la Fédération de Russie y a été reçu avec une délégation de sénateurs russes. Nous voulons autoriser les parlementaires à se déplacer, quand M. Juncker se rend à Saint-Pétersbourg tandis que M. Poutine sera à Paris en octobre.

Encore une fois, ces sanctions constituent un outil pour amener la Russie à respecter ses engagements, seule issue au conflit en Ukraine. Un conflit gelé pourrait dégénérer à tout moment. L'unité européenne est importante en la matière.

M. Gattolin a souligné le paradoxe de la situation britannique : pendant longtemps, le Royaume-Uni a défendu une conception européenne visant à faire de l'Union un grand marché et c'est en partie contre cette vision que se sont exprimés les partisans du « leave » au référendum. M. Gattolin a aussi demandé une fulgurance dans la relance. Lors du Conseil européen, la fermeté sur les conditions de la sortie a été affirmée. Il ne peut pas y avoir d'ambiguïté sur le vote démocratique et souverain d'un peuple libre. Je ne peux pas imaginer que le Royaume-Uni ne respecte pas le résultat du vote. La seule procédure qui existe est décrite à l'article 50. Il n'y aura pas de négociations dans un autre cadre. Certains, au Royaume-Uni, l'ont proposé. Ce n'est pas possible. Il est important que cette position exprimée par l'Allemagne, la France et l'Italie soit reprise par tous.

Nous souhaitons néanmoins à l'avenir maintenir des relations bilatérales de très bonne qualité avec ce pays ami. Le Brexit ne change pas les accords de Lancaster House, ni le contrôle de la frontière à Calais - même si le Royaume-Uni est appelé à faire davantage d'efforts dans la mesure où c'est sur le territoire français qu'est gérée sa frontière - ni les coopérations énergétiques ou universitaires... Nous souhaitons conserver d'excellentes relations, notamment stratégiques, car le Royaume-Uni est membre du Conseil de sécurité de l'ONU comme la France, dont il partage très largement les idées.

M. Vaugrenard a raison de dire qu'il faut être ferme, non par volonté de punir, mais parce que c'est l'intérêt de l'Union européenne et du Royaume-Uni de travailler dans la clarté et non de maintenir l'incertitude, qui a un effet très négatif sur l'économie. Le Brexit est en effet une leçon de choses pour ceux qui pensent qu'il est sans conséquence de prôner la sortie de l'Union européenne et de l'euro. Beaucoup disent que si les Britanniques avaient pris conscience des conséquences, ils auraient voté différemment.

L'Europe différenciée existe déjà, avec Schengen et l'euro. Il faut d'abord débattre à 27 de ce qui est nécessaire pour l'Union. Si, ensuite, certains ne veulent pas participer aux avancées, il y aura de nouvelles coopérations renforcées. Tous doivent pouvoir aller de l'avant, s'ils le souhaitent. Après les attentats, des États qui n'étaient pas membres fondateurs ont apporté leur contribution à la lutte contre Daesh.

L'élargissement du mandat de Sophia ne soustrait rien à ses actions premières.

Il n'y aura pas de coopération avec le gouvernement syrien. La résolution politique du conflit passe par le départ de Bachar el-Assad. Le Conseil européen veut sécuriser les frontières et contrôler les personnes qui entrent. Le travail avec les pays d'origine concerne en particulier la migration économique, grande question de l'Afrique. L'Union européenne doit mener une politique de développement volontariste vis-à-vis de cette partie du monde.

M. Danesi a souligné que les jeunes britanniques avaient plus voté en faveur de l'Union européenne mais moins participé tandis que les seniors avaient plus voté en faveur de la sortie. Ces chiffres doivent être croisés avec des données sociologiques et territoriales. Il existe peut-être une jeunesse Erasmus concernée et une jeunesse moins intégrée socialement. Il faut oeuvrer pour qu'elle aussi intègre Erasmus. C'est le sens de l'initiative européenne pour la jeunesse, un fonds de six milliards d'euros souhaité par le Président de la République. Prévu pour quelques années, cette garantie jeune doit être reconduite.

J'espère que le Sénat apportera sa contribution à ces sujets grâce au groupe de suivi de la négociation avec le Royaume-Uni.

Merci, Monsieur le ministre, de vous être prêté une nouvelle fois à cet exercice. En ce qui concerne le Brexit, aux Anglais de tirer les premiers !

Je me réjouis que, à la demande du président Larcher, le Sénat puisse constituer un groupe de suivi qui comprendra dix collègues de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires étrangères, afin de suivre le processus de retrait du Royaume-Uni. J'aurais un faible pour le modèle norvégien : nos amis anglais devraient souscrire à diverses obligations, notamment financières, s'ils veulent avoir accès au marché unique. Nous aurions ainsi une Europe à double vitesse.

En outre, il est impensable que les chambres de compensation - entreprises privées - puissent demeurer à Londres. La France ne devra pas faire preuve de naïveté. Le pire serait qu'un paradis fiscal se constitue aux portes de l'Union européenne. Notre groupe de suivi devra rapidement faire des propositions. La Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) entendra notre collègue Lord Boswell, mon homologue à la Chambre des Lords. Nous lui avons demandé de venir au Sénat de façon à voir comment sortir par le haut de cette affaire.

Nombre de Lords nous ont dit que leur idée était de faire un Hong Kong ou un Singapour aux portes de l'Europe, ce qui n'est évidemment pas notre souhait. Rien ne serait pire que de ne pas respecter la volonté démocratique du Royaume-Uni.

Quant à nous, il est indispensable de renforcer la coopération franco-allemande.

Merci pour les réponses précises que vous nous avez apportées, Monsieur le ministre.

La réunion est levée à 20 h 45.