Intervention de Harlem Désir

Commission des affaires européennes — Réunion du 5 juillet 2016 à 19h00
Institutions européennes — Audition de M. Harlem Désir secrétaire d'état chargé des affaires européennes sur les conclusions du conseil européen des 28 et 29 juin

Harlem Désir, secrétaire d'État :

Comment la procédure de sortie du Royaume-Uni va-t-elle se dérouler ? Comme l'a dit M. Raoul, il faut prendre garde à ce que l'Union européenne ne se préoccupe pas uniquement de cette négociation compliquée et longue, au détriment des 27 pays qui restent.

Il faut améliorer le projet européen pour qu'il répondre mieux aux attentes des citoyens en matière d'emploi, de modèle social, de lutte contre le dumping et de sécurité. Sommes-nous mieux protégés en étant ensemble ou ne sommes-nous pas capables de faire face à un monde dangereux ? Si l'Europe ne peut démontrer sa capacité collective à répondre aux menaces extérieures, elle connaîtra un repli nationaliste. Chacun s'en remettra à une stratégie nationale ou à un autre cadre, comme l'OTAN.

M. Sutour a posé des questions qui seront soulevées au fur et à mesure de l'onde de choc de cet événement très grave. Attention à ce que des fêlures ne s'instillent pas. Un sommet s'est tenu hier à Paris en présence de la chancelière allemande, du chancelier autrichien, de représentants de l'Italie et de six pays des Balkans occidentaux, en plus de la Slovénie et de la Croatie, engagés dans le processus de dialogue de Brdo-Brijuni, que le Président de la République soutient depuis 2013. Cette région, confrontée à la guerre il y a 25 ans, poursuit une démarche de réconciliation et de rapprochement avec l'Union européenne - plusieurs pays ont le statut de candidat. Ce processus, qui favorise la paix et la sécurité, constitue un levier pour que ces pays se démocratisent, aillent vers l'État de droit, le pluralisme politique, la liberté des médias et vers des relations apaisées malgré des tensions ethniques ou religieuses. Pour ces pays, l'Europe, c'est la paix, puisqu'elle porte des valeurs de réconciliation, dont la France a bénéficié après la Seconde guerre mondiale. Un Office des pays balkans pour la jeunesse a été créé en s'inspirant directement de l'Office franco-allemand pour la jeunesse.

Hier, le Président de la République a réaffirmé que le Brexit ne changeait pas la perspective d'intégration. L'Union européenne doit faire une place à ces pays, car elle ne sera pas en sécurité si des risques de conflit persistent dans les Balkans. Quand certains pays décident de quitter l'Union, je me réjouis de constater que d'autres pensent qu'elle a du sens. C'est un message positif vis-à-vis des Européens.

Nous sommes attentifs à la position exprimée par le Sénat dans sa résolution sur la Russie. Nous avons décidé de reconduire les sanctions économiques pour six mois. La France et l'Allemagne poursuivent leurs négociations avec la Russie et l'Ukraine en faveur d'élections locales dans l'Est de Ukraine, d'une réforme constitutionnelle en Ukraine, du respect du cessez-le-feu, de l'arrêt du soutien russe aux séparatistes. Tout ceci figure dans les accords de Minsk. Les sanctions pourraient être modulées en fonction du respect des engagements. Il en va de même des sanctions individuelles. Il n'est pas question de les reconduire sans cesse. Elles seront réexaminées en cas de progrès ou au terme de la période des six mois. L'Union européenne soutient cette démarche.

Le partage des tâches entre l'OTAN et l'Union européenne a été rappelé. À la première, la défense du territoire européen ; à la seconde, les actions extérieures. L'Union doit progresser dans la défense commune. Son autonomie stratégique et décisionnelle n'est pas soumise à l'OTAN, dont la majorité des pays de l'Union européenne sont membres. Par ailleurs, les décisions de l'OTAN sont prises à l'unanimité : rien n'est imposé.

L'OTAN ne se chargera pas de la situation en Libye, bien qu'elle y soit intervenue en 2011. Seule l'Union européenne soutient le processus de résolution du conflit. L'opération navale au large des côtes libyennes évoquée par Mme Jourda est menée par les marines européennes dans le cadre d'une résolution de l'Union européenne et du Conseil de sécurité de l'ONU. Il s'agit de lutter contre le trafic d'armes et de former les garde-côtes libyens. L'opération Sophia continue à secourir des personnes en danger sur des embarcations et à poursuivre les passeurs.

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