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Intervention de Harlem Désir
Commission des affaires européennes — Réunion du 5 juillet 2016 à 19h00
Institutions européennes — Audition de M. Harlem Désir secrétaire d'état chargé des affaires européennes sur les conclusions du conseil européen des 28 et 29 juin
Harlem Désir, secrétaire d'État :
Les sanctions ne visent pas ces personnes en tant que parlementaires mais en tant qu'elles ont tiré un bénéfice économique de l'annexion de la Crimée, un acte illégal au regard du droit international. Ces sanctions ne sont pas une fin en soi mais un outil en faveur des accords de Minsk. La France et l'Allemagne, qui jouent leur rôle de médiateur dans le cadre du format Normandie, souhaitent qu'elles soient levées à mesure de l'application des accords de Minsk.
