Intervention de Harlem Désir

Commission des affaires européennes — Réunion du 5 juillet 2016 à 19h00
Institutions européennes — Audition de M. Harlem Désir secrétaire d'état chargé des affaires européennes sur les conclusions du conseil européen des 28 et 29 juin

Harlem Désir, secrétaire d'État :

Encore une fois, ces sanctions constituent un outil pour amener la Russie à respecter ses engagements, seule issue au conflit en Ukraine. Un conflit gelé pourrait dégénérer à tout moment. L'unité européenne est importante en la matière.

M. Gattolin a souligné le paradoxe de la situation britannique : pendant longtemps, le Royaume-Uni a défendu une conception européenne visant à faire de l'Union un grand marché et c'est en partie contre cette vision que se sont exprimés les partisans du « leave » au référendum. M. Gattolin a aussi demandé une fulgurance dans la relance. Lors du Conseil européen, la fermeté sur les conditions de la sortie a été affirmée. Il ne peut pas y avoir d'ambiguïté sur le vote démocratique et souverain d'un peuple libre. Je ne peux pas imaginer que le Royaume-Uni ne respecte pas le résultat du vote. La seule procédure qui existe est décrite à l'article 50. Il n'y aura pas de négociations dans un autre cadre. Certains, au Royaume-Uni, l'ont proposé. Ce n'est pas possible. Il est important que cette position exprimée par l'Allemagne, la France et l'Italie soit reprise par tous.

Nous souhaitons néanmoins à l'avenir maintenir des relations bilatérales de très bonne qualité avec ce pays ami. Le Brexit ne change pas les accords de Lancaster House, ni le contrôle de la frontière à Calais - même si le Royaume-Uni est appelé à faire davantage d'efforts dans la mesure où c'est sur le territoire français qu'est gérée sa frontière - ni les coopérations énergétiques ou universitaires... Nous souhaitons conserver d'excellentes relations, notamment stratégiques, car le Royaume-Uni est membre du Conseil de sécurité de l'ONU comme la France, dont il partage très largement les idées.

M. Vaugrenard a raison de dire qu'il faut être ferme, non par volonté de punir, mais parce que c'est l'intérêt de l'Union européenne et du Royaume-Uni de travailler dans la clarté et non de maintenir l'incertitude, qui a un effet très négatif sur l'économie. Le Brexit est en effet une leçon de choses pour ceux qui pensent qu'il est sans conséquence de prôner la sortie de l'Union européenne et de l'euro. Beaucoup disent que si les Britanniques avaient pris conscience des conséquences, ils auraient voté différemment.

L'Europe différenciée existe déjà, avec Schengen et l'euro. Il faut d'abord débattre à 27 de ce qui est nécessaire pour l'Union. Si, ensuite, certains ne veulent pas participer aux avancées, il y aura de nouvelles coopérations renforcées. Tous doivent pouvoir aller de l'avant, s'ils le souhaitent. Après les attentats, des États qui n'étaient pas membres fondateurs ont apporté leur contribution à la lutte contre Daesh.

L'élargissement du mandat de Sophia ne soustrait rien à ses actions premières.

Il n'y aura pas de coopération avec le gouvernement syrien. La résolution politique du conflit passe par le départ de Bachar el-Assad. Le Conseil européen veut sécuriser les frontières et contrôler les personnes qui entrent. Le travail avec les pays d'origine concerne en particulier la migration économique, grande question de l'Afrique. L'Union européenne doit mener une politique de développement volontariste vis-à-vis de cette partie du monde.

M. Danesi a souligné que les jeunes britanniques avaient plus voté en faveur de l'Union européenne mais moins participé tandis que les seniors avaient plus voté en faveur de la sortie. Ces chiffres doivent être croisés avec des données sociologiques et territoriales. Il existe peut-être une jeunesse Erasmus concernée et une jeunesse moins intégrée socialement. Il faut oeuvrer pour qu'elle aussi intègre Erasmus. C'est le sens de l'initiative européenne pour la jeunesse, un fonds de six milliards d'euros souhaité par le Président de la République. Prévu pour quelques années, cette garantie jeune doit être reconduite.

J'espère que le Sénat apportera sa contribution à ces sujets grâce au groupe de suivi de la négociation avec le Royaume-Uni.

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