Intervention de Jean Bizet

Je tiens à rappeler la particularité de cet accord qui comporte deux parties : une première partie communautaire portant sur le cadre général des échanges commerciaux, qui est d'application directe au 1er janvier prochain et qui relève de la compétence exclusive de la Commission, et une seconde partie mixte, qui concerne des sujets importants mais de portée plus technique et sur laquelle les parlements nationaux sont invités à se prononcer, le processus de ratification pouvant toutefois durer des années. Je rappelle d'ailleurs que la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et la Corée du Sud a duré quatre ans.