Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Ma première question aura trait aux rapports entre l'OTAN et l'Union européenne. Nous avons adopté au sein de cette commission puis au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées une proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Nous y insistons sur la nécessité de renforcer le dialogue entre le Conseil européen et le secrétariat général de l'OTAN pour éviter les déclarations contradictoires et développer une approche commune des enjeux. Nous avons également été frappés avec certains de nos collègues, représentants du Sénat au sein de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, que plusieurs États membres, dont les pays baltes, considéraient que la Russie posait plus de difficultés que l'État islamique. J'aurais donc voulu avoir votre avis sur les relations entre l'OTAN et l'Union européenne.

Nous avons également adopté au Sénat une résolution sur les sanctions européennes contre la Russie. Elle a réuni 301 votes favorables et 16 oppositions. Nous appelons à une réévaluation de ces sanctions compte-tenu de l'application des accords de Minsk. Nous visons plus spécialement celles concernant les parlementaires, qu'il s'agisse des parlementaires russes qui ne peuvent plus se déplacer au sein de l'Union européenne ou des parlementaires issus des États membres de l'Union européenne, qui sont dans l'impossibilité de se rendre en Russie. Nous connaissons plus largement l'impact des sanctions sur l'économie de l'Union européenne : elles ont contribué à une baisse de 0,3 % du PIB en 2014 et 0,4 % en 2015 ainsi qu'à la suppression de 900 000 emplois... Je reviens de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE où j'ai relevé une même lassitude à l'égard des sanctions de la part de nos partenaires : un amendement sur le statut de la Crimée n'a pas recueilli la majorité des votants au sein d'une commission et une résolution sur la liberté de circulation des parlementaires a été adoptée en séance plénière. Il existe un véritable changement de ton que l'on a pourtant du mal à retrouver dans d'autres enceintes, à l'instar du Conseil européen. J'aurais voulu connaître, à cet égard, votre sentiment.

Ma dernière question porte sur le projet de gazoduc Nord Stream 2, d'autant que la structure actuelle ne tourne pas à plein régime. Je comprends les réserves de votre pays. Mais ne s'agit-il pas avant tout d'une question relevant des entreprises gestionnaires et non des États ?