Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 20 ter

Jean-François Copé, ministre délégué :

Ce sujet n'est pas à l'ordre du jour de cette réunion, même s'il fait naturellement partie des éléments que nous avons quelques bonnes raisons d'avoir présents à l'esprit.

Ce qui nous préoccupe dans l'immédiat, ce sont les sujets inscrits à l'ordre du jour, dont la TVA à taux réduit sur les travaux d'entretien dans les locaux à usage d'habitation. Nous sommes tout autant mobilisés sur le secteur de la restauration, je m'empresse de le dire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion