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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 13 juillet 2016 à 16h00
Désignations de rapporteurs
Jean Bizet, président :Notre collègue Michel Billout a déposé, le 23 juin, une proposition de résolution européenne sur la mixité de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. M. Fekl nous a confirmé que le traité CETA ferait bien l'objet d'un accord mixte. M. Bonnecarrère, rapporteur avec Daniel Raoul du groupe de suivi sur le TTIP, pourrait être chargé d'examiner cette proposition de résolution européenne.
