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Intervention de André Gattolin
Commission des affaires européennes — Réunion du 13 juillet 2016 à 16h00
Désignations de rapporteurs
André Gattolin :J'ai évoqué hier le CETA avec M. Fekl, qui m'a dit qu'il lançait une analyse juridique pour déterminer la part dans chaque chapitre qui serait soumise à un accord mixte ou non mixte.
