Intervention de Michel Billout

Commission des affaires européennes — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Subsidiarité — Quatrième paquet ferroviaire - communication et proposition de résolution portant avis motivé de m. roland ries

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

Le quatrième paquet ferroviaire a été adopté dans la précipitation, avant d'avoir tiré les enseignements du précédent paquet relatif au fret, qui n'a sans doute pas entraîné le report modal escompté. La question qui doit nous occuper est celle de la subsidiarité.

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