Intervention de Fabienne Keller

Commission des affaires européennes — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Subsidiarité — Quatrième paquet ferroviaire - communication et proposition de résolution portant avis motivé de m. roland ries

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

La densité du réseau ferroviaire est une caractéristique européenne. Voilà pourquoi le débat est passionné.

Au Conseil d'administration de RFF, j'ai vécu la schizophrénie dont vous parlez, notamment sur la dette. On pouvait considérer qu'elle serait remboursée par les produits générés par l'activité de l'organisme, mais sa nature permanente l'exposait à un risque de requalification en dette maastrichtienne. Elle atteint aujourd'hui...

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