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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Ries
Commission des affaires européennes — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Subsidiarité — Quatrième paquet ferroviaire - communication et proposition de résolution portant avis motivé de m. roland ries
Roland Ries :Au nom de quoi fixe-t-on la limite au-delà de laquelle les holdings ne sont plus acceptables ? Il faudrait se dépêcher d'en constituer une conforme au droit européen...
